Protection des données à caractère personnel
Définitions
« Données à caractère personnel » : s’entend des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, utilisées dans le cadre de la prestation.
« Responsable du traitement », Bâtiment CFA Bretagne ; la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Description des traitements
Dans le cadre de la formation objet d’une convention signée entre l’employeur et Bâtiment CFA Bretagne, le centre de formation collecte et traite des données à caractère personnel. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la convention.
La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte et la sauvegarde de données dans une finalité de gestion des formations suivies par les apprenants.
Données et personnes concernées
Les catégories de données personnelles traitées sont:
- Données d’identification ;
- Données sur la vie privée ;
- Données sur la vie professionnelle ;
- Données financières.
Les catégories de personnes concernées sont les apprenants de la formation par apprentissage ou professionnelle.
Durées de conservation
La durée de conservation est susceptible de varier en fonction de la finalité du traitement. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A la fin de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein du centre de formation.
Les données sont également transférées :
- à la Région Bretagne, la Région ayant qualité de responsable de traitement s’agissant des traitements relatifs au versement de l’aide financière aux stagiaires de la formation professionnelle, au versement des cotisations sociales, à la transmission des données dans le cadre du Fond Social Européen, à la transmission des données dans le cadre de la convention AGORA ainsi que pour satisfaire aux besoins d’enquêtes et d’études sur l’insertion,
- à l’OPCO dont dépend l’entreprise pour le financement de la formation,
- aux DDETS des départements concernés par l’établissement des contrats d’apprentissage,
- aux services de l’Etat en charge de traitements statistiques, obligatoire dans le cadre d’enquêtes nationales.
Sécurité des données
Le centre de formation s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Exercice des droits
Les personnes concernées par les traitements de leurs données disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Ces droits peuvent être exercés en contactant Bâtiment CFA Bretagne à l’adresse : rgpdcnil.cfabretagne@bati-formation.bzh .
Mise à jour le 28/02/2022