Droits et Devoirs des Apprentis

Les droits des apprentis en tant que salarié

• Perception d’une rémunération, selon les grilles en vigueur.
• Accès à une couverture sociale, incluant l’affiliation au régime de protection sociale de l’employeur, ainsi que des congés maladie et de maternité/paternité.
• Droit à des congés payés, équivalant à 5 semaines par an avec 5 jours supplémentaires pour la préparation des examens (dépend des modalités d’évaluation).
• Période d’essai de 45 jours à l’embauche (jours travaillés en entreprise).
• Examen médical obligatoire dans les deux mois suivant l’embauche (rdv pris par l’employeur).
• Participation possible aux élections professionnelles de l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions d’électorat et d’éligibilité.

Les droits conférés par le statut d’apprenti

• Obtention d’une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers), offrant divers avantages et réductions.
• Election des représentants des apprentis (code du travail le prévoit dans ses articles R6352-9 à R6352-15).
• Exonération d’impôts sur le revenu si le salaire ne dépasse pas le Smic annuel.

Les Devoirs des apprentis

• Assister aux cours dispensés par votre centre de formation (en respectant les horaires du CFA).
• Être présent(e) chez votre employeur et respecter les horaires de travail stipulés dans votre contrat.
• Effectuer les tâches qui vous sont confiées par votre employeur.
• Respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, que ce soit au centre de formation ou chez votre employeur.
• Vous présenter aux examens.
• Fournir les justificatifs nécessaires en cas d’absence sous 48 heures (arrêt de travail, congés exceptionnels légaux).

En cas de conflit

La conclusion de la convention de formation et du contrat d’apprentissage implique trois parties : l’apprenti, le centre de formation et l’entreprise-formatrice, qui s’engagent tous à respecter leurs obligations respectives.

En cas de difficulté avec votre employeur, le point conseil ainsi que le service socio-éducatif de votre centre de formation sont à votre disposition.

Il est également possible de prendre contact avec le médiateur de l’apprentissage désigné par la chambre consulaire. Le médiateur a pour mission d’intervenir pour essayer de résoudre les conflits et renouer le dialogue entre l’employeur et vous.